Vos droits et devoirs

Si vous êtes tenu de respecter vos devoirs en tant que citoyen, vous bénéficiez également, en tant que patient, de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de la clinique d’Argonay.

Vos droits

Le personnel de la clinique d’Argonay veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination concernant l'accès aux soins. Votre droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel sont pleinement garantis.

Les droits du malade à l'hôpital sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La clinique d’Argonay est tenue de garantir le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social qui vous concernent.

Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

 

Information sur votre état de santé

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

  • pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
  • pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.

 

Consentement aux soins

 

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence,
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués,
  • les traitements ou actions de prévention,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

 

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant votre santé relèvent des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs, et du tuteur légal pour les majeurs protégés.

Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

Vos devoirs

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité. Ces règles ont été mises en place pour améliorer votre bien-être et pour faciliter le travail des équipes de la clinique d’Argonay.

 

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est interdit d'utiliser les téléphones portables au sein de l'établissement en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux ;
  • les fleurs sont interdites au sein de l’établissement par mesure d’hygiène,
  • il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

 

Médicaments personnels

Pour que votre séjour à la clinique d’Argonay soit bénéfique, il est capital que les traitements prescrits antérieurement par votre médecin de ville, ainsi que les traitements prescrits pendant votre séjour, soient connus et pris régulièrement.

La dispensation de ces médicaments sera faite par votre infirmier après prescription par votre médecin référent à la clinique d’Argonay. Ne gardez pas de médicaments avec vous pendant votre séjour afin d’éviter les confusions et l’automédication inappropriée.

 

Vos objets de valeur

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de la clinique.

 

Les visites

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans la clinique. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

 

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

 

Règles d'hygiène et de sécurité

Pendant votre séjour à la clinique d’Argonay, vous devez respecter quelques règles d'hygiène et de sécurité.

 

Conduite à tenir en cas d'incendie

Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les espaces communs. Il est important de rester calme en toute situation et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

 

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d'hygiène simples.

La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier.

Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc l'un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre. N'hésitez pas à l'utiliser pendant votre séjour.